J.O. 167 du 21 juillet 2004
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Décret du 13 juillet 2004 portant reconnaissance légale d'une congrégation
NOR : INTA0400189D
Par décret en date du 13 juillet 2004, la congrégation Sainte-Ursule, région France, dont le siège est sis 32, rue de la Mésangerie à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire), est légalement reconnue.